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Planet Spa Wellness GmbH

Gewerbestrasse 8
8212 Neuhausen am Rheinfall
Suisse
Tél: +41 52 674 05 77
Télécopie: +41 52674 05 79
Courriel: info@planetspa.ch

Inscription au registre du commerce: 24 décembre 2002
Siège légal de la société: Schaffhausen (SH)
Numéro de registre du commerce: CH-290.4.014.298-1
UID: CHE-109.874.454 TVA
Bureau du registre du commerce: Canton de Schaffhouse

Conditions générales de vente et de livraison (édition mai 2006)

Général – Les présentes conditions générales de vente et de livraison (AVB) ont pour objet la réglementation de base des transactions commerciales entre Planetspa GmbH et le partenaire contractuel ainsi que la définition générale des droits et obligations mutuels. L’AVB forme ainsi le cadre de toutes les transactions juridiques entre Planetspa GmbH et le client; en particulier, ils constituent la base exclusive pour la fourniture de services, la production d’œuvres et la vente de produits. Les conditions générales sont contraignantes pour toutes les transactions commerciales actuelles et futures avec Planetspa GmbH jusqu’à leur réédition, même si elles ne sont plus explicitement mentionnées dans une transaction juridique ultérieure.

– Chaque commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois que tous les détails ont été clarifiés et que Planetspa GmbH l’a expressément confirmé par écrit.

– Sauf convention écrite contraire, les prix sont exprimés en francs suisses ou en euros, excl. TVA et s’appliquent depuis Schaffhouse hors emballage, fret, frais de port et assurance. Si les coûts d’approvisionnement augmentent au cours du traitement de la commande (supplément de prix de la part des fournisseurs, charges fiscales supplémentaires, augmentations tarifaires, augmentation des coûts de transport, fluctuations de change supérieures à 2%, etc.), nous nous réservons le droit d’ajuster les prix en conséquence. En cas d’augmentation de prix au cours du traitement de la commande, le client est en droit, à condition que l’augmentation de prix ne soit pas annulée sur sa demande écrite immédiate, de se rétracter de la commande.

– Les livraisons partielles sont autorisées. Les informations fournies par le transporteur sur le poids et les dimensions de la marchandise et de l’emballage sont sans engagement.

– Planetspa GmbH peut subordonner l’acceptation et l’exécution des commandes à une caution ou à un paiement anticipé. – Planetspa GmbH ne supporte aucun risque de change. Les fluctuations des taux de change peuvent entraîner des ajustements de prix.

Modalités de paiement – Les factures sont payables sous 10 jours net (date d’expiration). À l’étranger, le prépaiement s’applique. Les autres accords ne sont valables qu’avec une confirmation écrite de Planetspa GmbH au client. En cas de retard de paiement, Planetspa GmbH est en droit de facturer à l’acheteur des intérêts de retard et des frais.

– Le droit de compensation avec les réclamations existantes ou revendiquées du client n’est pas autorisé. L’obligation de payer n’est pas influencée par les défauts allégués.

Réserve de propriété – Planetspa GmbH a le droit de faire une inscription dans le registre de réserve de propriété jusqu’à ce que les marchandises commandées aient été entièrement payées.

Les délais de livraison – Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants. En particulier, aucune responsabilité n’est assumée pour les retards causés par des événements imprévus tels que force majeure, mobilisation, guerre, émeute, pénurie de matières premières, perturbations opérationnelles, rebuts de fabrication, grèves, retards de transport ou autres événements qui ne sont pas de notre faute. Si les marchandises commandées ne peuvent pas du tout être livrées ou ne peuvent être livrées qu’en retard à la suite d’événements non fautifs, Planetspa GmbH n’a aucune réclamation contre le client.

Dessins et documents – Planetspa GmbH se réserve le droit exclusif de propriété et de copyright sur tous les dessins, projets, devis et autres documents de Planetspa GmbH. Ces documents sont confiés personnellement au client et ne peuvent être rendus accessibles à des tiers ou copiés sans l’accord écrit de Planetspa GmbH.Ils doivent être retournés à Planetspa GmbH sur première demande. Les violations obligent le client à payer une pénalité contractuelle de 20 000 CHF. Planetspa GmbH se réserve le droit de réclamer d’autres dommages et est en droit de résilier le contrat sans que le client ait des réclamations en découlant.

Lieu d’exécution. Risque d’expédition et de transport – Le lieu d’exécution est Schaffhouse. Le risque est transféré à l’acheteur dès que les marchandises quittent l’entrepôt de Planetspa GmbH ou, en cas d’expédition directe, de leur fournisseur; cela vaut également pour les livraisons gratuites à domicile.

– L’assurance transport n’est souscrite qu’à la demande expresse du client et à ses frais. Les envois avec des dommages de transport doivent être acceptés et les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit à l’entreprise de transport concernée afin d’enregistrer les faits (copie à Planetspa GmbH).

Garantie des défauts – Planetspa GmbH n’est responsable que des défauts qui lui sont signalés par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise et qui peuvent être prouvés comme étant dus à sa faute ou à celle du fournisseur. La garantie contre les défauts s’entend exclusivement de l’obligation de Planetspa GmbH de remplacer gratuitement les pièces défectueuses. En revanche, toutes les réclamations relatives à la transformation, à la réduction de prix ou à l’indemnisation des dommages sont exclues. Planetspa GmbH est libre d’apporter des améliorations au produit livré. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les articles qui sont retravaillés ou modifiés sans notre consentement exprès.

Clause de divisibilité – Si des dispositions individuelles sont ou deviennent juridiquement inefficaces ou si une faille apparaît dans le contrat, cela n’affecte pas l’efficacité du reste du contenu du contrat. Les dispositions inefficaces sont réputées être effectivement remplacées par celles-ci, et les lacunes sont comblées au mieux selon la volonté des parties contractantes exprimée dans le contrat.

Juridiction et loi applicable – Le droit suisse est exclusivement applicable à tout litige. Le for juridique est Schaffhouse. Cependant, nous sommes en droit de poursuivre le client à son siège.